JEU CONCOURS MICHEL VAILLANT
RÈGLEMENT JEU PAR TIRAGE AU SORT
Article 1 : Organisateur
La société CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION, SASU au capital de 1.000.000€, RCS ANGOULEME 807 466 065, dont le siège est 4 Boulevard du 8 mai 1945 16000 ANGOULEME, organise sur les réseaux sociaux, du 3 au 10 janvier 2024 inclus, un jeu par tirage au sort selon les modalités exposées ci-après.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne capable et âgée d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine, sur indication de son identité, à l’exception des membres du personnel des sociétés du Groupe MICHEL, à savoir :
JCM INVESTISSEMENTS, SAS au capital de 1.760.000 €, RCS LA ROCHELLE 382 778 470, dont le siège est 161 avenue Jean-Paul Sartre à LA ROCHELLE (17000),
SMI, SAS au capital de 105.920 €, RCS LA ROCHELLE 389 327 610, dont le siège est 161 avenue Jean-Paul Sartre à LA ROCHELLE (17000),
LITTORAL AUTOMOBILES DISTRIBUTION, SAS au capital de 1.000.000 €, RCS LA ROCHELLE 398 126 540, dont le siège est 161 avenue Jean-Paul Sartre,
SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION, SAS au capital de 1.500.000 €, RCS SAINTES 334 299 252, dont le siège est 137 cours Paul Doumer à SAINTES (17100),
COGNAC AUTOMOBILES DISTRIBUTION, SAS au capital de 300.000 €, RCS ANGOULEME 394 446 751, dont le siège est 242 avenue Victor Hugo à COGANC (16100),
CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION, SAS au capital de 1.000.000 €, RCS ANGOULEME 807 466 065, dont le siège est 4 boulevard du 8 mai 1945 à ANGOULEME (16000),
DEUX-SEVRES AUTOMOBILES DISTRIBUTION, SAS au capital de 1.000.000 €, RCS NIORT 921 635 124, dont le siège est 214 avenue de Paris à NIORT (79000),
GRAND OUEST MOBILITE ELECTRIQUE, SAS au capital de 100.000 €, RCS LA ROCHELLE 917 618 811, dont le siège est 161 avenue Jean-Paul Sartre à LA ROCHELLE (17000),
ainsi que des membres de leur famille (jusqu’au deuxième degré inclus en ligne directe ou collatérale, les conjoints) et des personnes vivant sous leur toit.
La participation au jeu est limitée à une par personne. Dans le cas où plusieurs participations au nom de la même personne seraient déposées, toutes seront annulées.
Pour jouer, les participants devront liker le post Instagram publié sur le compte Renault du Groupe Michel et inviter un ami en commentaire.
En participant à ce jeu, les participants acceptent expressément que la société organisatrice collecte leurs coordonnées à des fins commerciales.
Toute participation incomplète sera nul.
Article 3 : Modalités du tirage au sort et de la remise des lots
Le 11 janvier 2024, il sera procédé, par l’un des préposés de la société organisatrice, au tirage au sort des gagnants parmi les participations effectuées sur le post Instagram.
Les lots seront envoyés aux gagnant par mail ; le gagnant sera avisé via Instagram au plus tard le 12 janvier 2024. Sans réponse sous 72h, les gains seront redistribués.
Article 4 : Dotation
La dotation est constituée de cinq (05) lots de deux (02) invitations pour la journée du dimanche 28 janvier 2024 au FESTIVAL INTERNATIONAL DE LA BD D’ANGOULEME. La valeur de chaque lot est fixée à 48,00 € TTC.
Article 5 : Dispositions générales
Le présent règlement sera disponible sur le site internet du GROUPE MICHEL.
Aucune indemnité financière ne sera allouée en contrepartie du lot gagné.
Toutes réclamations pouvant intervenir du fait de l’interprétation des termes du présent règlement
devra être transmise à :
JCM INVESTISSEMENTS
à l’attention du service juridique
161 avenue Jean-Paul Sartre
BP 20362 – 17001 LA ROCHELLE cedex 1
dans un délai de 30 jours maximum (cachet de la poste faisant foi) à dater de la clôture du jeu, date au-delà de laquelle aucune réclamation ne pourra plus être prise en compte.
Dans l’hypothèse où un événement (force majeure ou autre) viendrait à empêcher le bon déroulement du jeu, la société organisatrice ne saurait en être tenue pour responsable et sa responsabilité ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger ou écourter ce jeu et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le présent règlement sera à disposition sur demande écrite adressée à :
JCM INVESTISSEMENTS
à l’attention du service juridique
161 avenue Jean-Paul Sartre
BP 20362 – 17001 LA ROCHELLE cedex 1
Les frais d’envoi d’une demande écrite de communication du présent règlement pourront être remboursés sur simple demande et sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France métropolitaine. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer pendant la durée du jeu.
La participation à ce jeu entraîne l’adhésion au présent règlement et l’autorisation pour la société organisatrice de rendre publique le nom du gagnant ainsi que la publication (sur son site Internet www.groupe-michel.com, les réseaux sociaux ou tout autre support à des fins publicitaires et/ou commerciales ou autres) des photographies et /ou vidéos qui auront pu être prises lors de la remise des lots.
La diffusion du nom et des coordonnées du gagnant n’ouvre droit à aucune contrepartie financière à leur profit.
Ce jeu est soumis à la Loi française. Il est réalisé en conformité avec les dispositions de la Loi n° 2014- 344 et de la Loi n° 2014-1545. En cas de litige, une solution amiable négociée sera systématiquement recherchée pendant une période ne pouvant être inférieure à six (06) mois. Passé ce délai, à défaut d’accord, toute contestation relative à l’interprétation ou à la mise en œuvre du présent règlement et du tirage au sort qu’il organise sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de la société organisatrice.
Conformément aux dispositions de la Loi informatique et libertés et du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), les participants ont la possibilité d’avoir accès aux données informatiques les concernant et de demander leur rectification, leur effacement ou leur portabilité.